Certificat de coutume - Consulat général de Tunisie à Paris

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Certificat de coutume
 
L’original et la photocopie des pièces d'identité doivent obligatoirement être présentés.

Pièces à fournir :
 
·         Déclaration sur l’honneur.
·         Formulaire à remplir
·         Extrait de naissance en français des deux futurs époux datant de moins d'un (01)  mois (portant la mention "délivré en vue de mariage ").
·         Certificat de non remariage (pour les divorcés).
·         Photocopie des passeports des deux futurs époux .
·         Paiement des droits de chancellerie (Voir droits de chancellerie).
 

N.B :
 
Pour le conjoint non tunisien
·         Pièce d’identité
·         Certificat de non remariage (pour les divorcés).
(C) 2020 Consulat Général de Tunisie à Paris. Tous droits réservés.
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