Transcriptions

Transcription de naissance

Conditions :

· La naissance doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire.

· Le nouveau-né ne doit pas avoir été transcrit sur un registre d’état civil tunisien.

Pièces à fournir :

· Remplir le formulaire .

· Deux actes de naissance(intégral) délivré par la mairie française datant de moins de 3 mois.

· Deux photocopies carte d’identité nationale ou passeport des parents.

. Deux actes de naissance des parents datant de moins de 3 mois (En langue arabe pour les parents de nationalité tunisienne).

· Livret de famille Tunisien, s’il y a lieu.

N.B :

Les parents de nationalité tunisienne ou binationaux sont invités à présenter leurs pièces d’identité tunisienne (carte d’identité ou passeport tunisien).

Transcription de mariage

Conditions :

· Le mariage doit avoir été célébré dans la circonscription consulaire.

Pièces à fournir :

· Copie intégrale de l’acte de mariage français datant de moins de 3 mois.

· Copie intégrale de naissance en arabe des deux époux datant de moins de 3 mois et délivré après la date de mariage ( pour les binationaux l'acte de naissance tunisien+ acte de naissance étranger).

· Photocopie des pièces d’identité des époux en cours de validité.

Transcription de Divorce :

Conditions :

· Le divorce doit avoir été prononcé par un tribunal relevant de la compétence du Consulat Général. Le jugement de divorce doit être définitif.

Pièces à fournir :

· Copie conforme à l’original du jugement de divorce.

· Certificat de non pourvoi en appel ou en cassation

· Photocopie de la carte d’identité tunisienne ou passeport en cours de validité

· Extrait de naissance en arabe datant de moins de 3 mois (pour les binationaux un acte de naissance français portant la mention de divorce).

· Acte de mariage (portant la mention mariage dissous)

N.B :

Attention, le divorce par consentement mutuel sans juge (introduit en France depuis le 1er janvier 2017 par la loi de modernisation de la justice) ne se transcrit pas sur les registres de l’état civil en Tunisie. Seul le divorce prononcé par le juge est transcrit en Tunisie.

Ces documents sont cités à titre indicatif.

D'autres documents complémentaires pourront vous être demandés lors de votre passage par les services concernés.

Transcription de Décès

Conditions :

· La personne décédée doit être de nationalité tunisienne.

· Le décès doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire.

Pièces à fournir :

· Acte intégral de décès délivré par la mairie française, datant de moins de trois mois.

· Extrait de naissance en arabe .

· Pièce d’identité de la personne décédée.

. Livret de famille Tunisien s'il y a lieu.